12 mai 2009 HADOPI : Abdoulatifou Aly et les députés du Mouvement Démocrate ont voté contre le projet de loi  | Abdoulatifou Aly a voté aujourd'hui contre le "projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la culture sur Internet" (HADOPI), avec ses collègues du Mouvement Démocrate François Bayrou et Jean Lassalle et l'ensemble des députés non inscrits. Le député de Mayotte avait déjà eu l'occasion de faire connaître son désaccord avec ce projet de loi, notamment sur un point précis : la possibilité de couper l'accès à Internet par voie administrative et non judiciaire, ce qui est contraire aux principes constitutionnels fondamentaux en matière de libertés publiques. |
Plus généralement, ce projet de loi apparaît plus que jamais comme une réponse inadaptée, car uniquement répressive, aux questions posées par le développement d'Internet et de l'économie numérique. Retrouvez ici le résultat du scrutin public |
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